SIÈGE SOCIAL
SAS SENIORS M
41 Quai Joseph Gillet – 69004 LYON
Correspondance administrative : 41 Quai Joseph Gillet – 69004 LYON Tél. : 06 13 35 77 48
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SAS au capital de 10 000 EUROS – RCS LYON 881 385 884
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HÉBERGEUR
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Téléphone : 0 800 0000 000
DEVELOPPEMENT SITE WEB
Rémi VEILLEROT
SIRET : 84853204000013
remi.veillerot@gmail.com
Site web : https://remi-veillerot.com
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et Libertés, le traitement automatisé des données nominatives, recueillies notamment à partir du présent site, a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL- France).
L’utilisateur du présent site est informé que les informations qu’il communique sont utilisées pour l’étude et le traitement de son dossier par LES SENIORS M ainsi que, sauf opposition de sa part par courrier électronique ou par lettre, par les gestionnaires de SENIORS M. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer :
– par courrier électronique à contact@lesseniorsm.fr
– par lettre adressée à : SENIORS M – 41 Quai Joseph Gillet – 69004 LYON.
En cas de relation contractuelle, les données recueillies seront conservées 10 ans à compter du terme de celle-ci à l’exception des données relevant du social et du médico-social dont la conservation n’excédera pas 2 ans suivant ce terme. S’agissant des données de prospection, elles seront conservées 2 ans après leur recueil.
L’utilisateur dispose de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition à démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.
Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles.
RÈGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation, tout différend ou litige dit de consommation avec la société LES SENIORS M, sous réserve de l’article L.612-2 du même code, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.
Ne peuvent pas faire l’objet d’un examen par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délais supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du loueur ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le locataire ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du loueur selon les modalités suivantes :
– 1er envoi par LRAR de la réclamation au centre de gestion de votre résidence (adresse postale indiquée sur vos avis d’échéance) ou mail à contact@lesseniorsm.fr
– 2nd envoi en LRAR de la réclamation à SAS SENIORS M – 41 Quai Joseph Gillet – 69004 LYON, en l’absence de résolution du litige sous 2 semaines à compter de la réception du 1er envoi.
En l’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante dans un délai d’un mois suite au second envoi, vous pouvez soumettre votre litige au médiateur selon les modalités suivantes à votre choix:
– Remplir le formulaire sur le site de la CMAP : http://www.cmap.fr/ onglet « vous êtes un consommateur ».
– Envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS.
– Envoyer un email à consommation@cmap.fr.
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : les coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les noms et adresses des parties aux litiges ; un exposé succincts des faits ; la copie des 2 réclamations écrites préalables à la saisine du CMAP.
RESPONSABILITÉS
La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « site liant », vers celui de SENIORS M, cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement.
Ni SENIORS M, ni un tiers impliqué dans la création de ce site, ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, survenant à l’occasion de l’accès ou des difficultés d’accès à ce site, ou de l’utilisation qu’il pourrait en être fait, y compris les virus susceptibles de contaminer la configuration du matériel informatique de l’utilisateur.
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